Luxemburger Wort - Kundenbereich

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

§1 Définitions

Client : désigne tout professionnel et/ou tout particulier, respectivement toute personne juridiquement capable de contracter. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ne pourront souscrire qu’au travers de leurs représentants légaux.

Mediahuis Luxembourg : désigne la société anonyme de droit luxembourgeois Mediahuis Luxembourg S.A. dont le siège social est situé à L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B147973, TVA LU234 460 34, autorisation d’établissement n°10026582/1 délivrée par le Ministère de l’économie (19-21 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg) le 13 février 2014.

Produits : désigne les produits édités par Mediahuis Luxembourg, à savoir Luxemburger Wort, Télécran, Luxembourg Times et Contacto dans leur version imprimée ou digitale.

Abonnements : désigne les abonnements aux produits édités par Mediahuis Luxembourg, à savoir Luxemburger Wort, Télécran, Luxembourg Times et Contacto dans leur version imprimée ou digitale.

Site : désigne les sites web édités par Mediahuis Luxembourg à savoir www.wort.lu , www.telecran.lu, www.luxtimes.lu et www.contacto.lu

§ 2 Domaine d’application
Les présentes conditions (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes d’Abonnements à destination des particuliers et des professionnels.

Mediahuis Luxembourg se réserve le droit de modifier les CGV, librement et à tout moment. Chaque Client est invité à consulter régulièrement les présentes CGV, afin de prendre connaissance de changements éventuels.

En cas de divergences ou de contradictions entre les présentes CGV et celles du Client, les présentes CGV prévalent.

§ 3 Abonnement

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve et le Client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes à l’Abonnement souscrit, y compris les taxes.

Les différentes offres d'Abonnement, ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’Abonnement, sont présentées ci-après.

Les prix en vigueur des différentes offres d’Abonnement sont ceux communiqués au jour de l’enregistrement de la commande, Mediahuis Luxembourg se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Mediahuis Luxembourg se réserve à tout moment la faculté d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles :

> Abonnement au Luxemburger Wort (Wort Komplett-Abo)

Contenu de l’abonnement :

· le journal imprimé avec ses suppléments:

§ TENDANCES, le rendez-vous « luxe et prestige »

§ AUTO MOTO, le magazine automobile luxembourgeois

§ les dossiers thématiques en supplément du Luxemburger Wort : FINANCES, JOBFINDER, IMMOBILIER & CONSTRUCTION, COMMERCE & GASTRONOMIE, ENVIRONNEMENT & VOYAGES, SPORTS & BIEN ÊTRE, DIE WARTE.

§ Encarts publicitaires.

· la version digitale « e-paper » du Luxemburger Wort,

· un accès illimité à l'information « wort + » sur notre Site web wort.lu.

Durée de l’abonnement :

Le Client a la possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour 390 euros et payable par domiciliation ou sur facture.
Abonnement pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 203 euros et payable par domiciliation ou sur facture.
Abonnement pour une durée de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 114 euros et payable par domiciliation ou sur facture.

> Abonnement au Luxemburger Wort (Digitales Wort-Abo)

Contenu de l’abonnement :

· la version digitale « e-paper » du Luxemburger Wort,

· un accès illimité à l'information « wort + » sur notre Site web wort.lu.

Durée de l’abonnement :

Le Client a la possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour 300 euros et payable par domiciliation ou sur facture.
Abonnement pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 160 euros et payable par domiciliation ou sur facture.
Abonnement pour une durée de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 83 euros et payable par domiciliation ou sur facture.
Abonnement sans engagement de durée, renouvelable par tacite reconduction, pour 28 euros par mois et payable uniquement par carte bancaire.

> Abonnement au Luxemburger Wort (Wort +)

Contenu de l’abonnement :

· un accès illimité à l'information « Wort + » sur notre Site web wort.lu (hors annonces)

Durée de l’abonnement :

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Abonnement au prix de 99 euros pour la première année de souscription, puis 150 euros pour les années suivantes.

> Abonnement au Luxemburger Wort (Luxemburger Wort Weekend)

Contenu de l’abonnement :

· la version digitale « e-paper » du Luxemburger Wort,

· un accès illimité à l'information « wort + » sur notre Site web wort.lu.

· le journal imprimé du samedi avec ses suppléments (y compris encarts publicitaires).

Durée de l’abonnement :

Le Client a la possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

Abonnement Weekend pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour 324 euros et payable par domiciliation ou sur facture.
Abonnement Weekend pour une durée de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 93 euros et payable par domiciliation ou sur facture.

> Abonnement « App Stores » (formule 100% numérique souscrite depuis iTunes ou Google Play)

Contenu de l’abonnement :

· Application Wort E-Paper du Luxemburger Wort uniquement

Cette formule ne donne pas accès aux services payants sur www.wort.lu et ne créé pas de compte client auprès de Mediahuis Luxembourg.

Durée de l’abonnement :

Abonnement sans engagement de durée prélevé directement par Apple/Google Play.

Il s’agit d’un abonnement renouvelable par tacite reconduction, pour 29,99 euros par mois. Le Client peut gérer et annuler ses abonnements en accédant aux paramètres de son compte sur l’App Store/Google Play.

> Abonnement au Luxemburger Wort (Wort Studenten-Abo)

Offre réservée uniquement aux étudiants.

Contenu de l’abonnement :

· la version digitale « e-paper » du Luxemburger Wort,

· un accès illimité à l'information « wort + » sur notre Site web wort.lu.

Durée de l’abonnement :

Le Client a la possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour 113 euros et payable sur facture.
Abonnement pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 60 euros et payable sur facture.

> Abonnement à Télécran

Durée de l’abonnement :

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour 168 euros et payable par carte bancaire, sur facture ou par domiciliation.
Abonnement pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction, pour 94 euros et payable sur facture ou par domiciliation.
Abonnement sans engagement de durée, renouvelable par tacite reconduction, pour 15 euros par mois et payable uniquement par carte bancaire.

> Abonnement à Contacto

Contenu de l’abonnement :

L’abonnement au journal Contacto.

Durée de l’abonnement :

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour 25 euros, et payable par domiciliation ou sur facture.

> Abonnement à Contacto Premium

Contenu de l’abonnement :

L’abonnement au journal Contacto,
Une carte de réductions valable dans certaines enseignes à Luxembourg.

Durée de l’abonnement

Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour 35 euros, et payable par domiciliation ou sur facture.

> Abonnement au Luxembourg Times

Contenu de l’abonnement :

· un accès illimité à tous les articles publiés sur notre Site web luxtimes.lu (y compris exclusive premium content),

· Le Luxembourg Times Magazine en téléchargement gratuit depuis notre Site web luxtimes.lu.

Durée de l’abonnement :

Le Client a la possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

Abonnement pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction pour 35 euros, et payable par carte bancaire.
Abonnement pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction pour 69 euros, et payable par carte bancaire.
Abonnement pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour 126 euros, et payable par carte bancaire.

Une offre « corporate » est également disponible pour les sociétés. Pour obtenir une offre commerciale, le Client est invité à prendre contact avec le service abonnement, par mail à regie@regie.lu.

> Offres spéciales

Des offres spéciales sont proposées ponctuellement et dans la limite des stocks disponibles.

Ces offres sont réservées à un premier abonnement. Sauf indications contraires au moment de la souscription, les offres spéciales ont une durée d’engagement de douze mois et sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de résiliation par le Client.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire

§ 4 Modalités de paiement et résiliation

Les modes de résiliation des Abonnements diffèrent selon le moyen de paiement utilisé.

> Paiement par carte bancaire

(Valable pour les Abonnements Luxemburger Wort (Digitales Wort-Abo, Komplett-Abo, Luxemburger Wort Weekend), Télécran, Luxembourg Times et offres spéciales)

Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) s’effectue via un serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode HTTPS. Ce moyen de paiement est toutefois réservé aux personnes physiques résidant sur le territoire luxembourgeois.

En réglant par carte bancaire, le Client bénéficie d’un Abonnement avec reconduction tacite, avec prélèvement mensuel dans le cas d’un Abonnement mensuel, avec prélèvement annuel dans le cas d’un Abonnement annuel, avec prélèvement trimestriel dans le cas d’un Abonnement trimestriel ou avec prélèvement semestriel dans le cas d’un Abonnement semestriel.

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au Produit jusqu’à ce que lui-même ou Mediahuis Luxembourg décide de mettre fin à cet Abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel obligatoire.

Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande, puis automatiquement à chaque échéance.

Résiliation

Pour les Abonnements au Luxemburger Wort (Digitales Wort-Abo, Komplett-Abo, Luxemburger Wort Weekend) ou à Télécran : leClient est libre de mettre un terme à son Abonnement à tout moment, mais il devra le faire au plus tard cinq (5) jours minimum avant la fin de la période en cours pour un effet à la fin de la période en cours.

La demande de résiliation devra être envoyée par mail à abo@wort.lu

A défaut pour le Client d’avoir résilié son Abonnement endéans ce délai, la résiliation prendra effet à la fin de la période suivante sans que le Client ne puisse en obtenir remboursement.

Pour les abonnements au Luxembourg Times : le Client est libre de mettre un terme à son Abonnement à tout moment mais il devra le faire au plus tard dix (10) jours minimums avant la fin de la période en cours pour un effet à la fin de la période en cours.

La demande de résiliation devra être envoyée par mail à abo@luxtimes.lu

A défaut pour le Client d’avoir résilié son Abonnement dans ledit délai, la résiliation prendra effet à la fin de la période suivante sans que le Client puisse en obtenir remboursement.

> Paiement par domiciliation

Valable pour les Abonnements Luxemburger Wort (Wort Komplett-Abo, Luxemburger Wort Weekend), Luxemburger Wort (Digitales Wort-Abo) Contacto, Contacto premium et Télécran.

En choisissant le paiement par domiciliation, le Client devra effectuer le paiement en une fois, à la commande, du montant de l’Abonnement pour la durée choisie. L’Abonnement ne deviendra effectif qu’après réception et validation par l’institut financier de Mediahuis Luxembourg du formulaire de domiciliation.

Résiliation

L’Abonnement sera ensuite reconduit tacitement à la fin de chaque période, sauf si le Client a demandé la résiliation de son Abonnement au moins quatre (4) semaines avant l’échéance par lettre recommandée à l’adresse suivante : Mediahuis Luxembourg s.a., 31, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg.

> Paiement sur facture

Valable pour les Abonnements Contacto, Contacto premium, Luxemburger Wort (Wort Komplett-Abo / Digitales Wort-Abo / Wort Studenten-Abo / Luxemburger Wort Weekend) et Télécran.

En choisissant le paiement sur facture, le Client devra effectuer le paiement en une fois, à réception de la facture émise par Mediahuis Luxembourg, du montant de l’Abonnement pour la durée choisie.

Résiliation

L’abonnement sera ensuite reconduit tacitement à la fin de chaque période, sauf si le Client a demandé la résiliation de son Abonnement au moins quatre (4) semaines avant l’échéance par lettre recommandée à l’adresse suivante : Mediahuis Luxembourg s.a., 31, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg, ou par mail à abo@wort.lu.

§ 5 Incidents de paiement

Dans le cadre d’un paiement par domiciliation ou par carte bancaire et en cas de rejet du prélèvement, Mediahuis Luxembourg se réserve le droit de réaliser des tentatives supplémentaires de prélèvement. Toutefois, à défaut de règlement effectif dans un délai de dix (10) jours au maximum à compter du rejet de la première tentative de prélèvement, Mediahuis Luxembourg aura la possibilité de résilier de plein droit l’Abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée et non acquittée.

Dans le cadre d’un paiement sur facture et en cas de défaut de paiement intégral des factures à leur échéance, Mediahuis Luxembourg aura la possibilité de résilier de plein droit l’Abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Conformément aux dispositions légales, et notamment à celles de la loi du 29 mars 2013, les factures non réglées à leur échéance porteront intérêt au taux légal et ce, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire.

Par ailleurs, Mediahuis Luxembourg se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une quelconque offre commercialisée par Mediahuis Luxembourg, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

§ 6 Livraison

La mise en service de l’Abonnement est effectuée dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’Abonnement et/ou de son règlement.

> Abonnement au Luxemburger Wort

Le Luxemburger Wort est expédié six (6) jours par semaine (du lundi au samedi sauf jours fériés).

> Abonnement au Luxemburger Wort Weekend

Le Luxemburger Wort est expédié un (1) jour par semaine (le samedi sauf jours fériés).

> Abonnement à Télécran

Télécran est expédié une (1) fois par semaine.

> Abonnement à Contacto

Contacto est expédié une (1) fois par semaine (sauf pause estivale éventuelle).

Les Produits sont livrés par les services postaux à l’adresse indiquée sur le bon de commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux.

Mediahuis Luxembourg ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des Produits causé par un dysfonctionnement total ou partiel des services postaux.

En cas de changement d’adresse de livraison, le Client doit prendre contact avec Mediahuis Luxembourg afin d’indiquer sa nouvelle adresse de livraison :

- par courrier à l’adresse suivante : Mediahuis Luxembourg s.a., 31, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg, ou

- par téléphone au +352 49 93-93 93 de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi, ou

- par mail à abo@wort.lu

Le changement d'adresse de livraison sera effectif dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la notification du changement par le Client à Mediahuis Luxembourg.

En cas de redirection à l’étranger, Mediahuis Luxembourg se réserve le droit de ne pas faire suite à la demande de redirection si elle estime qu’il existe trop de contraintes liées à un acheminent dans le pays dans lequel la redirection est demandée.

La Mediahuis Luxembourg se réserve également le droit de facturer la redirection des Produits.

§ 7 Propriété intellectuelle

Le contenu des Produits (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…), exception faite des contributions envoyées par les utilisateurs sur le Site, est la propriété exclusive de Mediahuis Luxembourg.

Le Client ne dispose que d’un simple droit de consultation et d’utilisation pour un usage personnel et ne devient pas propriétaire du contenu des Produits.

Par conséquent, le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, le contenu des Produits. La reproduction d’un ou de plusieurs des éléments de ce contenu, dans leur intégralité ou partiellement, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Mediahuis Luxembourg. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

§ 8 Traitements de données à caractère personnel

Le Client est informé que ses données à caractère personnel (les « Données ») font l’objet d’un traitement sur support informatique ou autre par Mediahuis Luxembourg.

Les Données du Client sont requises pour permettre à Mediahuis Luxembourg de se conformer à ses obligations légales et/ou contractuelles et notamment pour les besoins de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du contrat entre Mediahuis Luxembourg et le Client mais également pour effectuer des opérations relatives à la gestion des commandes, des factures, des comptes clients, du suivi de la relation client et du service après-vente et la gestion des droits des personnes concernées.

Dans ce cadre, seules les Données énoncées ci-après seront traitées par Mediahuis Luxembourg : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email, données bancaires.

Tout changement relatif à ces Données doit être notifié à Mediahuis Luxembourg dans les meilleurs délais.

Sans l’accord des personnes concernées, Mediahuis Luxembourg s’engage à ne pas transférer à des tiers les Données les concernant, sauf dans le cas où Mediahuis Luxembourg sous-traite certaines activités à une société tierce, ou encore si la loi le requiert et s’engage également à ne pas les utiliser à des fins de prospection.

Ces Données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, en tenant compte toutefois des délais de prescription légale éventuels.

Le Client dispose des droits tels que prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour exercer ces droits, il peut adresser un e-mail à l’adresse électronique suivante : legal@wort.lu.

§ 9 Limites de responsabilité

Mediahuis Luxembourg se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.

Mediahuis Luxembourg ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition du Client par le biais de ses Produits.

Toutes les informations et données diffusées dans les Produits sont fournies à titre d'information. Mediahuis Luxembourg ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Mediahuis Luxembourg ne peut garantir la continuité de l’accès au Site et à l’espace personnel du Client. Dès lors, la responsabilité de Mediahuis Luxembourg ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace personnel du Client.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à Mediahuis Luxembourg. Mediahuis Luxembourg dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ce qui est ici accepté par le Client.

Au cas où par extraordinaire, Mediahuis Luxembourg venait à être condamnée en conséquence de l’utilisation du Site, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée, d’un commun accord, au maximum au coût d'un mois d'Abonnement souscrit par le Client.

Mediahuis Luxembourg ne sera tenue pour responsable vis-à-vis du Client des retards ou empêchements dans l’exécution d’une obligation qui serait imputable à la survenance d’un cas de force majeure, tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence, ou à tout autre événement généralement quelconque d’ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.

§ 10 Droit de rétractation

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée à Luxembourg, le Client (consommateur uniquement) dispose d’un droit de rétractation en cas de souscription à un Abonnement. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à donner de motifs.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat (pour les abonnements digitaux suivants uniquement : Digitales Wort-Abo, Luxemburger Wort Weekend, Wort Studenten-Abo et Luxembourg Times) ou bien le jour où le Client,¨ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prendphysiquement possession du bien (pour les abonnements suivants uniquement : Wort Komplett-Abo, Télécran, Contacto).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Mediahuis Luxembourg sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

Mediahuis Luxembourg S.A.

31, rue de Hollerich

L-1741 Luxembourg

Pour se faire, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://abo.wort.lu/wp-content/uploads/2015/05/Formulaire-de-rétractation.pdf, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans le cas d’une rétractation concernant des Abonnements non digitaux, le Client devra ensuite renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concernés à Mediahuis Luxembourg sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du(des) Produit(s).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du(des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s).

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, Mediahuis Luxembourg remboursera au Client le prix du(des) Produit(s) concerné(s) par la rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Mediahuis Luxembourg a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Mediahuis Luxembourg est toutefois en droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(des) Produit(s), ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du(des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Mediahuis Luxembourg procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément à un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

§ 11 Divers

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait que Mediahuis Luxembourg ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

§ 12 Loi applicable - attribution de juridiction - traitement des réclamations - litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises compétentes.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

- par courrier à l’adresse suivante : Mediahuis Luxembourg, 31, rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg, ou

- par téléphone au +352 49 93-93 93 de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi, ou

- par mail à abo@wort.lu

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/