CONDITIONS GÉNÉRALES
D´UTILISATION
Informations
légales
Les
sites http://www.wort.lu (y compris l´app
wort.lu), http://www.mywort.lu, https://e-paper.wort.lu (y compris l´app Wort E-Paper),
http://www.virgule.lu,
http://www.contacto.lu
et
http://www.telecran.lu ainsi que de façon plus
générale les autres sites *.wort.lu (ci-après globalement le « Site ») sont des
sites d´information générale édités par la Société Mediahuis Luxembourg S.A.,
société anonyme dont le siège social est situé à L-1741 Luxembourg, 31, rue
de Hollerich, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B243490.
Les
présentes Conditions générales d´utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet
de fixer les règles d´utilisation du Site par l´Utilisateur.
L´Utilisateur
s´engage donc, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les
présentes CGU qui s´appliquent à l´ensemble des produits et services
disponibles sur le Site.
En
conséquence, l´Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve,
l´ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.
La
Société Mediahuis Luxembourg S.A. est libre de modifier les CGU à tout moment.
Il est donc conseillé à l´Utilisateur de se référer, régulièrement à la
dernière version des CGU disponible en permanence ici.
1. Définitions
Dans les
présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la
signification suivante:
Utilisateur: Désigne toute
personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve
et les modalités de sa connexion au Site. L´Utilisateur peut donc être un
Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.
Utilisateur
Enregistré: Désigne un
particulier personne physique, luxembourgeois ou étranger, qui consulte, à
titre non professionnel, et qui s´est enregistré pour accéder à des services
gratuits et/ou payants du Site.
Codes
d´accès: Désigne l´identifiant
de l´Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis lors de
son inscription, lui permettant de s´identifier et de se connecter aux
différents services souscrits fournis sur le Site.
Informations: Désigne l´ensemble
des informations accessibles sur le Site.
Produits: désigne
l´ensemble des produits édités et commercialisés par la Société. Il s´agit
notamment du Luxemburger Wort (y compris de la version E-Paper et Wort+), de Télécran ou de Contacto.
Société: Désigne la société
Mediahuis Luxembourg S.A., éditrice du Site.
2.
Accès et utilisation du Site
Les
équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels, moyens de télécommunication,...) permettant l´accès au Site sont à la
charge exclusive de l´Utilisateur, de même que les frais de télécommunications
induits par leur utilisation.
3. Règles
d´usage de l´internet
La
Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s´engage à
faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l´accès, la consultation et
l´utilisation du Site conformément aux règles d´usages d´internet. Le Site est
accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance
d´un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
Site.
Les
interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs
aient été préalablement avertis.
L´Utilisateur
déclare accepter les caractéristiques et les limites de l´internet, et en
particulier reconnaître que:
- son utilisation du Site se fait
à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en
l’état » et en fonction de sa disponibilité;
- tout matériel téléchargé par
l´Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l´utilisation du
Site, l´est à ses risques et périls; l´Utilisateur est seul responsable
pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données
consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
- il lui appartient donc de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus
circulant à travers le Site et/ou les Informations;
- aucun conseil et aucune
information, qu´ils soient oraux ou écrit, obtenus par l´Utilisateur du
Site ou lors de l´utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des
garanties non expressément prévues par les présentes CGU; l´Utilisateur est
seul responsable de l´utilisation qu´il fait des Informations présentes
sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue
responsable de dommages directs ou indirects découlant de l´utilisation de
ces Informations;
- il est seul responsable de
l´utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte sur le Site,
la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus;
- il a connaissance de la nature
de l´internet, en particulier de ses performances techniques et des temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations;
- la communication de ses Codes
d´accès ou d´une manière générale de toute information jugée
confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
- il lui appartient de prendre
toutes mesures nécessaires pour s´assurer que les caractéristiques
techniques de son équipement lui permettent la consultation des
Informations;
4. Règles
spécifiques
4.1
Règles relatives à l´espace participatif du Site
Sur le
Site, l´Utilisateur peut commenter les articles qui sont publiés par le service
rédaction de la Société.
La
Société reste seul juge des commentaires qu´elle met en ligne. Le seul fait de
faire parvenir au Site un commentaire n´ouvre pas droit automatiquement à être
mis en ligne et le fait de ne pas être mis en ligne n´ouvre droit à aucun
dédommagement d´aucune sorte en faveur de l´Utilisateur.
En effet,
avant qu´ils ne soient publiés sur le site, les commentaires sont au préalable vérifiés et le cas échéant, validés par nos
modérateurs.
Toutefois,
la Société n´est pas responsable des réactions publiques ou des commentaires
concernant des articles publiés sur wort.lu qui sont écrits par des
utilisateurs de médias sociaux (Facebook, Twitter etc.).
Si
l´Utilisateur souhaite commenter les articles présents sur le Site, celui-ci
s´oblige à respecter le guide de bonne conduite « Netiquette ».
Ce guide
bonne conduite est consultable à l´adresse : https://www.netiquette.lu/. Il est également
téléchargeable ICI.
S´il est
constaté qu´un Utilisateur a violé ces règles ou qu´il s´est comporté de façon
inadéquate sur le Site, la Société, respectivement les modérateurs pourront
prendre une ou plusieurs mesures à son encontre.
Il s´agit
notamment :
- d´un avertissement consistant
en l´envoi d´un email à l´Utilisateur, et/ou
- de la suppression du
commentaire qui a été publié sur le Site, et/ou
- de toute autre mesure qui
apparait comme nécessaires et appropriée.
Pour
prévenir les abus, la Société se réserve aussi le droit d´exclure
temporairement ou définitivement de la fonction « commentaire » un Utilisateur
dont le profil ne correspond manifestement pas à son identité.
4.2
Règles relatives au service E-Paper
Tout
Utilisateur ayant commandé un produit E-Paper s´engage à, sans que la liste
ci-après soit exhaustive :
- ne télécharger le produit sur
son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ;
- n´imprimer le produit
téléchargé sur support papier qu´à la condition que les copies ainsi
constituées fassent l´objet d´un usage exclusivement personnel, à
l´exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou
commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
- ne pas recopier tout ou partie
du produit sur un autre site ou un réseau interne d´entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer
le produit à des fins de revue ou de panorama de presse ;
- ne pas reproduire, résumer,
altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans
autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie du contenu
éditorial [texte (articles, titre...) et/ou reproduction (illustrations,
photos ...)] et/ou le nom, le logo, ... ;
La
violation de ces dispositions impératives soumet l´Utilisateur ainsi que toutes
les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par
la loi.
4.3
Règles relatives au service MyWort
L´Utilisateur
qui souhaite publier du contenu sur http://www.mywort.lu (« MyWort
») doit être au préalable inscrit en tant que membre sur MyWort
et doit être connecté en tant que tel.
Il est
expressément interdit à l´Utilisateur d´utiliser MyWort
à des fins commerciales et/ou publicitaires.
En
publiant sur MyWort, l´Utilisateur conserve tous ses
droits de propriété intellectuelle sur son contenu, mais concède des droits à
la Société.
En effet,
lorsque l´Utilisateur soumet du contenu sur MyWort,
celui-ci concède à la Société le droit non exclusif, cessible, à titre
gracieux, et pour le monde entier d´utiliser, de reproduire, de distribuer, de
modifier, de réaliser des Œuvres dérivées, de représenter et d´exécuter le
contenu en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.
Dans ce
cadre, l´Utilisateur s´engage :
- à ne pas diffuser un contenu
comportant des éléments qu´il n´est pas légalement autorisé à détenir,
- à ne pas soumettre du contenu
sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de
propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l´image),
sauf s´il a obtenu du tiers concerné l´autorisation formelle de diffuser
les données en cause et de concéder à la Société les droits spécifiés
ci-dessus.
5.
Codes d´accès
Les Codes
d´accès permettent à l´Utilisateur de s´identifier et de se connecter aux
services souscrits du Site. Ces Codes d´accès, créés par l´Utilisateur sont
personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par
l´Utilisateur.
L´Utilisateur
est entièrement responsable de l´utilisation des Codes d´accès le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données
effectuées à partir des Codes d´accès de l´Utilisateur sera réputée avoir été
effectuée par ce dernier.
L´Utilisateur
s´engage à conserver ses Codes d´accès secrets et s´interdit de les divulguer
sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet
égard, l´Utilisateur est invité à s´assurer qu´il s’est déconnecté à l´issue de
chaque session de consultations du Site.
En cas de
perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d´accès,
l´Utilisateur doit en informer sans délai, le service client, par courrier
électronique ou postal, qui procèdera alors à l´annulation dans les meilleurs
délais des Codes d´accès de l´Utilisateur. L´Utilisateur recevra alors un
nouveau mot de passe.
Toute
perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d´accès et
leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l´Utilisateur.
6. Cookies
Un Cookie
désigne un petit fichier d´informations que le Site peut envoyer sur le disque
dur de l’ordinateur d´un Utilisateur pour ensuite en retrouver la trace.
Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon
fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent leur acceptation par
l´Utilisateur. Si le navigateur de l´ordinateur de l´Utilisateur est configuré
pour les refuser, l´accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les cookies utilisés sur le Site permettent également d´identifier les services
et rubriques que l´Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement
en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser
les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent
sur le Site. L´Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en
utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent,
l´Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le
paramétrer à sa convenance.
7.
Propriété intellectuelle
Les
présentes CGU n´entraînent le transfert d´aucun droit de propriété
intellectuelle au profit de l´Utilisateur sur la structure et/ou sur le contenu
du Site, tous les éléments du Site (textes, images, photographies, infographies,
diaporamas, vidéos,…) sont et restent la propriété
exclusive de la Société, exception faite des contributions envoyées par les
Utilisateurs.
Par
conséquent, nul n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu´ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans l´accord écrit préalable et exprès de la Société. De
même, la reproduction d´un ou de plusieurs des éléments présents sur le Site,
dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et
expresse de la Société. La violation de ces dispositions est constitutive d´un
acte de contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable,
aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
8.
Dispositions diverses
Si l´une
quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou
inapplicable en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une
décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les
autres dispositions resteraient en vigueur.
Les
relations contractuelles entre la Société et l´Utilisateur sont régies par les
seules dispositions des présentes CGU.
Le fait
que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des
clauses des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir ultérieurement de ladite clause.
Les
versions électroniques des Produits peuvent ne pas comprendre tous les
suppléments disponibles avec les versions papiers de ces mêmes Produits.
9.
Limite de responsabilité
La
Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs,
indirects, et y compris mais sans s´y limiter, la perte de bénéfices, de
données, d´utilisation, ou d´autres pertes incorporelles, résultant de l´accès
ou l´utilisation ou l´impossibilité d´utilisation ou d´accès aux Produits/Site,
tout contenu ou comportement d´un tiers, y compris mais sans s´y limiter, toute
conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs, tout
contenu provenant des différents services et l´accès non autorisé,
l´utilisation ou l´altération des transmissions ou de leur contenu, qu´il
repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou
toute autre théorie juridique, que la Société ait été ou non informée de la
possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes
conditions n´a pas atteint son but premier.
Par ailleurs,
la Société n´est pas responsable des contenus publiés par l´Utilisateur.
En effet,
les contenus publiés par l´Utilisateur sur le Site, et notamment les
contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité.
Ainsi,
l´Utilisateur garantit la Société contre toute action engagée à son encontre du
fait de la publication de son contenu sur le Site, quel que soit le fondement
de cette action. L´Utilisateur s´engage en conséquence à intervenir
volontairement à toute instance engagée de ce fait à l´encontre de la Société
et à prendre en charge l´intégralité des frais, dépens et charges de toute
nature mis à la charge ou engagés par la Société de ce fait, en ce compris les
éventuels frais d´avocat.
10.
Force majeure
La
Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l´Utilisateur des retards
ou empêchements dans l´exécution d´une obligation qui serait imputable à la
survenance d´un cas de force majeure, tel qu´habituellement reconnu par la
jurisprudence, ou à tout autre événement généralement quelconque d´ordre
politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser
ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication
internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.
11.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les
présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.
Elles ont
été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme
la langue unique. La Société et l´Utilisateur conviennent de faire leur possible
pour résoudre à l´amiable toute contestation susceptible de résulter de
l´interprétation, de l´exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A
défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des
juridictions de Luxembourg-Ville.